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OPTIQUE PRO · INFORMATIONS LÉGALES
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01. Éditeur du site
Le site www.optique-pro.net est édité par :
Entrepreneur individuel — régime micro-entrepreneur
SIRET : 812 667 178 00055
TVA intracommunautaire : FR54812667178
Conception du site : Optique France.
02. Coordonnées et contact
8 rue Malherbe
72560 Changé
Sarthe, France
Téléphone : 06 85 45 06 61
E-mail : contact@optique-pro.net
Pour toute demande relative à la boutique, aux produits, à une commande ou au contenu du site, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessus.
03. Direction de publication
Directeur de la publication : Giovanny Grignon.
Le directeur de la publication est responsable de la supervision éditoriale des informations mises en ligne sur le site, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
04. Hébergement du site
La boutique en ligne est hébergée au moyen de la plateforme Shopify, exploitée par Shopify Inc.
05. Propriété intellectuelle
La structure du site, sa présentation ainsi que les textes, visuels, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus diffusés sur Optique Pro peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, toute reproduction, adaptation, représentation, diffusion ou réutilisation d'un contenu protégé est susceptible de porter atteinte aux droits correspondants. Les marques et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Pour solliciter une autorisation de réutilisation d'un contenu du site, contactez contact@optique-pro.net.
06. Informations publiées et responsabilité
Optique Pro veille à présenter les produits et services proposés sur sa boutique avec clarté et à maintenir les informations du site à jour. Les caractéristiques, photographies, disponibilités et indications commerciales peuvent évoluer.
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des pages, une erreur matérielle ou une information devenue obsolète peut être constatée. Vous pouvez nous la signaler par e-mail afin qu'elle soit examinée.
Les informations du site ne remplacent pas les conditions contractuelles applicables à chaque achat. Les droits impératifs des consommateurs, notamment les garanties légales, demeurent pleinement applicables. Aucune disposition de la présente page n'a pour objet de limiter ces droits.
07. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l'exploitation de la boutique, des données personnelles peuvent être traitées, notamment lorsqu'un visiteur passe commande, contacte le service client, utilise un formulaire ou dépose un avis.
Selon le service concerné, ces informations peuvent être utilisées pour gérer les commandes, répondre aux demandes, assurer le suivi client, prévenir la fraude et respecter les obligations légales. Les durées de conservation, bases juridiques, destinataires et éventuels transferts sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent de droits sur leurs données, notamment d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et, dans certains cas, de limitation ou de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@optique-pro.net. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
Consultez notre politique de confidentialité pour les informations détaillées.
08. Cookies et traceurs
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Lorsque la réglementation l'exige, les traceurs non essentiels doivent être soumis à un consentement préalable. Les visiteurs doivent pouvoir modifier leurs choix depuis le dispositif de gestion des cookies du site.
Les informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité.
09. Liens vers des sites tiers
Des liens présents sur Optique Pro peuvent conduire vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des prestataires techniques ou partenaires.
Ces sites disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Optique Pro ne contrôle pas nécessairement leur contenu ni leurs modifications ultérieures.
10. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif à un achat, le consommateur est invité à contacter en premier lieu le service client d'Optique Pro à l'adresse contact@optique-pro.net afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent lorsque les conditions légales sont réunies.
11. Droit applicable
Le présent site est exploité depuis la France. Les présentes mentions légales sont rédigées en français et s'inscrivent dans le cadre de la réglementation française applicable.
Cette indication ne prive pas les consommateurs des dispositions impératives de protection dont ils bénéficient, le cas échéant, en vertu du droit applicable à leur situation.
12. Mise à jour des mentions
Les présentes mentions légales peuvent être adaptées afin de tenir compte d'une évolution de l'activité, des coordonnées de l'éditeur, des prestataires techniques ou des obligations réglementaires.
Il est recommandé de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de sa version en vigueur.
